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Article 11 AUTONOME (Décision du 23 août 2024 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))

Article 11 AUTONOME (Décision du 23 août 2024 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))


Mme Alice Bordelais et Mme Agnès Raffejeaud, attachées principales d'administration de l'Etat, et M. Nicolas Paulhiac, inspecteur principal des finances publiques, chargés de contrôle budgétaire, reçoivent délégation de signature pour l'exercice du contrôle économique et financier des organismes prévus à l'article 5 ci-dessus, à l'exception des refus de visa.