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Article 7 AUTONOME (Décision du 23 août 2024 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))

Article 7 AUTONOME (Décision du 23 août 2024 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))


Mme Elodie Bezout, attachée d'administration de l'Etat, chargée de contrôle budgétaire, reçoit délégation de signature, dans les conditions prévues à l'article 89 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, pour les visas et avis sur les actes prévus à l'article 1er ci-dessus.