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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 2 août 2024 portant modification de l'arrêté du 18 juillet 2024 portant création d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Institut français du Congo)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 2 août 2024 portant modification de l'arrêté du 18 juillet 2024 portant création d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Institut français du Congo)


L'article 5 du titre III du même arrêté est ainsi modifié :


« Art. 5. - Le montant maximum autorisé de l'avoir du compte bancaire ou postal du régisseur est fixé comme suit :
« Montant maximum de l'avoir du compte local : 100 000 € ;
« Le montant maximum de l'encaisse soit 40 000 € reste sans changement. »