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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 2 août 2024 portant modification de l'arrêté du 18 juillet 2024 portant création d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Institut français du Congo)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 2 août 2024 portant modification de l'arrêté du 18 juillet 2024 portant création d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Institut français du Congo)


L'article 3 du titre II de l'arrêté du 18 juillet 2024 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 3. - Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à : 60 000 €. »