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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 9 août 2024 portant habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 9 août 2024 portant habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public)


L'habilitation pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les chapiteaux, tentes et structures utilisés pour recevoir du public est accordée à l'organisme suivant :
CONSEIL CONTROLE CHAPITEAU, SIREN 930 769 922, 9, Craon, 35600 Bains-sur-Oust.
Cette habilitation est accordée pour une durée de cinq ans.