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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er août 2024 portant diverses mesures relatives aux conditions de santé particulières et à la procédure disciplinaire de la réserve opérationnelle de la police nationale)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er août 2024 portant diverses mesures relatives aux conditions de santé particulières et à la procédure disciplinaire de la réserve opérationnelle de la police nationale)


L'arrêté du 25 novembre 2022 relatif aux conditions de santé particulières applicables aux réservistes opérationnels de la police nationale susvisé est ainsi modifié :
1° L'article 7 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 7.-Les conditions de santé spécifiques requises pour les policiers réservistes sont celles permettant de constater l'absence de contre-indication médicale aux principales capacités professionnelles que sont :


«-la réalisation des missions prévues par l'article 142-2 de l'arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale ;
«-le port et l'usage d'armes à feu et de moyens de force intermédiaire ;
«-le port de la tenue d'uniforme et des équipements spéciaux qui la complètent ;
«-les efforts physiques intenses et ou prolongés dont la station debout prolongée ;
«-l'emploi de la force physique ;
«-le contact avec le public et la foule. » ;


2° Le premier alinéa de l'article 12 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Pour l'exercice des missions confiées au policier réserviste appartenant aux catégories visées aux 1° et 2° de l'article L. 411-7 du code de la sécurité intérieure, les capacités médicales suivantes sont évaluées. » ;
3° Après l'article 12, il est inséré un article 12 bis ainsi rédigé :


« Art. 12 bis.-Pour l'exercice des missions confiées au policier réserviste appartenant aux catégories visées aux 3° et 4° de l'article L. 411-7 du code de la sécurité intérieure, les capacités médicales évaluées sont celles prévues à l'article 13 de l'arrêté du 25 novembre 2022 relatif à l'appréciation des conditions de santé particulières exigées pour l'exercice des fonctions relevant des corps de fonctionnaires actifs des services de la police nationale. »