Au sein du département des affaires financières :
1. Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie :
- tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais dans la limite des attributions du département des affaires financières, notamment tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, ainsi que tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes ;
- tous ordres de mission et états de frais dans la limite des attributions du secrétariat général, à :
- M. Nicolas Vannieuwenhuyze, inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du département des affaires financières ;
2. Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et dans la limite des attributions du département des affaires financières :
- tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, y compris le rôle de certificateur de services faits ;
- tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes ;
- toutes conventions, ordres de mission et états de frais, à :
- M. Eric Lagardère, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division des prestations financières ;
- M. Alexandre Gautier, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division de la programmation des travaux ;
- Mme Odile Rascol, administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la division du pilotage et contrôle de gestion ;
- M. David Mombel, chef de mission, chef de la division budget.
Sont exclus de la compétence des personnes ci-dessus nommées pour la délégation du présent 2 les actes juridiques relatifs à la passation des marchés publics et accords-cadres relevant du pouvoir adjudicateur ;
3. Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'engagement des dépenses, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, y compris le rôle de certificateur de services faits :
- jusqu'au 31 août 2024, à Mme Florence Richeux-Nicolas, attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la section déplacements temporaires et changements de résidence ;
- à partir du 1er septembre 2024, à M. Fabien Macra, attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la section déplacements temporaires et changements de résidence ;
- à Mme Murielle Jules, attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la section de l'exécution des dépenses ;
- à Mme Nathalie Gaultier, contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjointe à la cheffe de la section dépense ;
- à Mme Martine Liaume, attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chargée de la qualité des processus recettes et dépenses ;
- à M. Fabrice Esposito, contrôleur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire de la comptabilité et du budget ;
- à M. Benoît Greffe, contrôleur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la section recettes non fiscales ;
- à Mme Ghislaine Leblanc, cheffe de mission, cheffe de la section hors titre 2 de la division budget ;
- à M. Christophe Pelletier, attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la section titre 2 de la division budget.
Délégation est également donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, et dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la constatation de la créance et à la liquidation et l'établissement des titres de recettes, à :
- M. Benoît Greffe, contrôleur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la section recettes non fiscales.
Sont exclus de la compétence des personnes ci-dessus nommées pour les délégations du présent 3 les actes juridiques relatifs à la passation des marchés publics et accords-cadres relevant du pouvoir adjudicateur ;
4. Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des frais médicaux et des dépenses par carte achat, à :
- M. Jean-François Vasseur, contrôleur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de division par intérim du site de gestion financière d'Amiens.
Délégation est également donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses par carte achat :
- à Mme Sandrine Goubet, contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire ;
- à partir du 1er septembre 2024, à M. Sébastien Marquilly, contrôleur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire ;
5. Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à la validation des demandes d'achats, à la validation des engagements juridiques hors marchés (EJHM), à la validation des subventions et à la certification des services faits, à :
- pour le site de gestion d'Amiens :
- à M. Jean-François Vasseur, contrôleur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de division par intérim du site de gestion financière ;
- à Mme Sandrine Goubet, contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire ;
- à partir du 1er septembre 2024, à M. Sébastien Marquilly, contrôleur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire ;
- pour le site de gestion de Besançon :
- à Mme Nathalie Piquerey, attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la division du site de gestion financière ;
- jusqu'au 16 septembre 2024, à Mme Giselle Grosso, contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire ;
- à partir du 1er septembre 2024, à Mme Magali Myat, contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire ;
- Mme Agnès Boudaquin, contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire ;
- jusqu'au 1er septembre 2024, à Mme Carine Ruffion, contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire ;
- à M. Eddy Robert, contrôleur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire ;
- à Mme Salima Tahiri, contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire ;
- pour le site de gestion de Limoges :
- à M. Tony Jeulin, attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division du site de gestion financière ;
- à Mme Marie-Laure Roche, contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire ;
- à Mme Valérie Michard, contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire ;
- pour le site de gestion de Reims :
- à M. Yoann Musiedlak, attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division du site de gestion financière ;
- à Mme Karine Boyard, adjointe administrative de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire ;
- jusqu'au 1er septembre 2024, à M. Charles Davergne, contrôleur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire ;
- à partir du 2 septembre 2024, à Mme Florence Rispal, contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire.