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Article AUTONOME (Décret du 21 août 2024 portant maintien en disponibilité (magistrature))

Article AUTONOME (Décret du 21 août 2024 portant maintien en disponibilité (magistrature))


Par décret du Président de la République en date du 21 août 2024, M. Jean-Pierre VIDALLIER, magistrat du second grade, est maintenu, sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement du 1° bis de l'article 47 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, à compter du 1er octobre 2024 et jusqu'au 30 septembre 2025.