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Article AUTONOME (Accord du 25 juin 2024 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident pour les personnels du ministère de la justice et des établissements et autorités rattachés)

Article AUTONOME (Accord du 25 juin 2024 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident pour les personnels du ministère de la justice et des établissements et autorités rattachés)


ANNEXE 5
TABLEAU DE RÉPARTITION DES VOIX PROPORTIONNELLEMENT AUX SUFFRAGES RECUEILLIS POUR LA COMPOSITION DU CSAM - SCRUTIN 2022


OS

Suffrages exprimés au CSAM

Répartition au sein de la CPPS

UNSa/USM

16 550

40,37 %

FO

12 973

31,65 %

CGT/SM

7 874

19,21 %

CFDT

3 594

8,77 %

Total des voix

40 991