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Article AUTONOME (Accord du 25 juin 2024 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident pour les personnels du ministère de la justice et des établissements et autorités rattachés)

Article AUTONOME (Accord du 25 juin 2024 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident pour les personnels du ministère de la justice et des établissements et autorités rattachés)


ANNEXES
ANNEXE 1
LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS, AUTORITÉS INDÉPENDANTES, INSTITUTIONS, RATTACHÉS AU PRÉSENT ACCORD


Structures

OPÉRATEURS

EP

Ecole nationale de la magistrature

EP

Ecole nationale de l'administration pénitentiaire

EP

Agence publique pour l'immobilier de la justice

AI

Conseil constitutionnel

AI

Grande chancellerie de la Légion d'honneur

EP

Etablissement public d'exploitation du livre foncier informatisé