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Article AUTONOME (Accord du 25 juin 2024 relatif à l'amélioration des garanties en prévoyance (incapacité, invalidité, décès) pour les personnels du ministère de la justice et des établissements et autorités rattachés)

Article AUTONOME (Accord du 25 juin 2024 relatif à l'amélioration des garanties en prévoyance (incapacité, invalidité, décès) pour les personnels du ministère de la justice et des établissements et autorités rattachés)


ANNEXE 3
Précisions sur les éléments constitutifs de l'assiette de rémunération


Réglementaire décret 2010 modifié

CMO supérieur à 3 mois

Réglementaire décret 2010 modifié

Garanties complémentaires et additionelles prévoyance

CLM inférieur à un an

CLM supérieur à un an

CLD

Éléments de rémunération

CMO inférieur à 3 mois

CMO supérieur à 3 mois

Garanties additionnelles option 1 (80 %)

Garanties additionnelles option 2 (100 %)

CLM inférieur à un an

CLM supérieur à un an

Prévoyance socle 1re année

Prévoyance socle après la 1re année

Garanties additionnnelles option 1 (85 %)

Garanties additionnelles option 2 (90 %)

Congé longue durée (garanties additionnelles)

TIB

100 %

50 %

+ 30 %

+ 50 %

100 %

60 %

100 %

80 %

+ 5 %

+ 10 %

80 %

Primes fonctionnelles récurentes (notamment IFSE, ICP, prime modulable)

100 %

50 %

+ 30 %

+ 50 %

33 %

60 %

100 %

80 %

+ 5 %

+ 10 %

80 %

PSS

100 %

100 %

0 %

0 %

33 %

60 %

100 %

80 %

+ 5 %

+ 10 %

80 %