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Article AUTONOME (Accord du 25 juin 2024 relatif à l'amélioration des garanties en prévoyance (incapacité, invalidité, décès) pour les personnels du ministère de la justice et des établissements et autorités rattachés)

Article AUTONOME (Accord du 25 juin 2024 relatif à l'amélioration des garanties en prévoyance (incapacité, invalidité, décès) pour les personnels du ministère de la justice et des établissements et autorités rattachés)


ANNEXE 2
TABLEAU DES PRESTATIONS DES COUVERTURES COLLECTIVES COMPLÉMENTAIRE ET ADDITIONNELLES


Garanties complémentaires

Option additionnelle 1

Garanties

Variante A

Variante B

Incapacité temporaire de travail (ITT)

Maladie ordinaire

/

80 % de l'assiette de rémunération

100 % de l'assiette de rémunération

Longue malade / Grave maladie

1re année

100 % de l'assiette de rémunération

100 % de l'assiette de rémunération

100 % de l'assiette de rémunération

2e et 3e année

80 % de l'assiette de rémunération

85 % de l'assiette de rémunération

90 % de l'assiette de rémunération

Congé longue durée

/

80 % de l'assiette de rémunération

80 % de l'assiette de rémunération

Invalidité

Capital Invalidité Permanente et Absolue

/

70 % de l'assiette de rémunération

180 % de l'assiette de rémunération

Rente invalidité

1re catégorie

50 % de l'assiette de rémunération

60 % de l'assiette de rémunération

60 % de l'assiette de rémunération

2e catégorie

80 % de l'assiette de rémunération

90 % de l'assiette de rémunération

90 % de l'assiette de rémunération

3e catégorie

80 % de l'assiette de rémunération, majorée de 40 % pour tiers aidant

90 % de l'assiette de rémunération, majorée de 40 % pour tiers aidant

90 % de l'assiette de rémunération, majorée de 40 % pour tiers aidant

Décès

Capital

1 année de rémunération

170 % de l'assiette de rémunération

280 % de l'assiette de rémunération

Capital Education

/

3 PMSS / enfant à charge

3 PMSS / enfant à charge

Double effet

/

1,5 PMSS / enfant à charge

1,5 PMSS / enfant à charge

Rente de survie pour enfant handicapé (par an)

/

0,6 PMSS / enfant à charge

0,6 PMSS / enfant à charge

Frais d'obsèques

/

1 PMSS

1,5 PMSS

Autres garanties

Téléassistance

/

Oui

Oui

Assistance perte d'autonomie

/

Oui

Oui

Assistance tiers-aidant

/

Oui

Oui

Garanties complémentaires

Option additionnelle 2

Garanties

Variante C

Variante D

Incapacité temporaire de travail (ITT)

Maladie ordinaire

/

80 % de l'assiette de rémunération

100 % de l'assiette de rémunération

Longue malade / Grave maladie

1re année

100 % de l'assiette de rémunération

100 % de l'assiette de rémunération

100 % de l'assiette de rémunération

2e et 3e année

80 % de l'assiette de rémunération

85 % de l'assiette de rémunération

90 % de l'assiette de rémunération

Congé longue durée

/

80 % de l'assiette de rémunération

80 % de l'assiette de rémunération

Invalidité

Capital Invalidité Permanente et Absolue

/

70 % de l'assiette de rémunération

180 % de l'assiette de rémunération

Rente invalidité

1re catégorie

50 % de l'assiette de rémunération

/

/

2e catégorie

80 % de l'assiette de rémunération

/

/

3e catégorie

80 % de l'assiette de rémunération, majorée de 40 % pour tiers aidant

/

/

Décès

Capital

1 année de rémunération

170 % de l'assiette de rémunération

280 % de l'assiette de rémunération

Capital Education

/

3 PMSS / enfant à charge

3 PMSS / enfant à charge

Double effet

/

1,5 PMSS / enfant à charge

1,5 PMSS / enfant à charge

Rente de survie pour enfant handicapé (par an)

/

0,6 PMSS / enfant à charge

0,6 PMSS / enfant à charge

Frais d'obsèques

/

1 PMSS

1,5 PMSS

Autres garanties

Téléassistance

/

Oui

Oui

Assistance perte d'autonomie

/

Oui

Oui

Assistance tiers-aidant

/

Oui

Oui