Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 août 2024 modifiant l'arrêté du 7 février 2002 pris pour l'application à la Caisse des dépôts et consignations du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 août 2024 modifiant l'arrêté du 7 février 2002 pris pour l'application à la Caisse des dépôts et consignations du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat)


Le deuxième alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 7 février 2002 susvisé est modifié comme suit :
Le montant : « 137,20 € » est remplacé par le montant : « 164,23 € » et le montant : « 19,60 € » est remplacé par le montant : « 23,46 € ».