Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 août 2024 modifiant l'arrêté du 2 janvier 2009 relatif aux conditions d'envoi de cécogrammes à titre gratuit en envoi ordinaire ou en recommandé compris dans l'offre des services postaux nationaux et transfrontaliers)

L'article 3 de l'arrêté du 2 janvier 2009 susvisé est ainsi modifié :
La phrase : « Pour bénéficier du service prioritaire, les expéditeurs doivent acquitter la surtaxe aérienne. » est supprimée.