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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 6 août 2024 portant modification des conditions d'inscription des endoprothèses couvertes par ballonnet inscrites au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 6 août 2024 portant modification des conditions d'inscription des endoprothèses couvertes par ballonnet inscrites au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)


Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, dans le paragraphe 4 « endoprothèses vasculaires périphériques », dans la rubrique « descriptions génériques », la nomenclature du code 3130016 « Endoprothèse couverte expansible sur ballonnet » est remplacée comme suit :
«


CODE

NOMENCLATURE

Endoprothèse couverte expansible sur ballonnet
INDICATIONS PRISES EN CHARGE :
Traitement des lésions symptomatiques du membre supérieur, de l'aorte sous-diaphragmatique et du membre inférieur (occlusions, sténoses, dissections, anévrismes, fistules, ruptures) :
- Occlusion chronique (pose d'une endoprothèse périphérique de 1ère intention discutée en fonction de la lésion : complexité, longueur, calcification, localisation)
- Resténose significative (prolifération intimale)
- Anévrisme iliaque isolé, fistule artérioveineuse, rupture artérielle (complications d'un acte endovasculaire, traumatismes vasculaires hémorragiques)
- Complément d'acte endovasculaire pour anévrisme aorto-iliaque ou iliaque
- Traitement des lésions symptomatiques des artères rénales (occlusions, sténoses, anévrismes, dissections, ruptures)
- Syndrome de malperfusion rénale sur une dissection aortique (complications sur le parenchyme rénal d'une dissection aortique)
- Anévrisme de l'artère rénale (technique de remodelage)
- Ruptures, dissections (complications d'anévrismes)
- Resténose significative (prolifération intimale)
- Complément d'acte endovasculaire aortique pour anévrisme aortique (association aux endoprothèses fenêtrées)
- Traitement des lésions symptomatiques des artères digestives (occlusions, sténoses, anévrismes, dissections)
- Sténose sur anastomose en cas de transplantation hépatique
- Syndrome de malperfusion viscérale sur une dissection aortique (complications sur le parenchyme rénal d'une dissection aortique)
- Resténose significative (prolifération intimale)
- Anévrisme des artères digestives (technique de remodelage)
- Complément d'acte endovasculaire aortique pour anévrisme aortique (association aux endoprothèses fenêtrées).

3130016

Endoprothèse couverte expansible sur ballonnet, diamètre < 12 mm
Date de fin de prise en charge : 30 septembre 2027.

3165658

Endoprothèse couverte expansible sur ballonnet, diamètre ≥ 12 mm
Date de fin de prise en charge : 30 septembre 2027.


».