Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-878 du 19 août 2024 modifiant le décret portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024)

Au 2° de l'article 14 du décret du 12 juillet 2024 susvisé, les mots : « et 12° » sont remplacés par les mots : «, 12° et 13° ».