Article 1 AUTONOME (Arrêté du 13 août 2024 fixant l'organisation, la nature et le programme des concours pour le recrutement des officiers de port)

Les concours pour le recrutement des officiers de port réunissant les conditions exigées aux articles 5 et 6 du décret du 26 février 2001 susvisé sont organisés dans les conditions fixées par le présent arrêté.