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Article AUTONOME (Arrêté du 2 août 2024 relatif aux modalités de l'obtention des attestations de capacité professionnelle en transport routier léger)

Article AUTONOME (Arrêté du 2 août 2024 relatif aux modalités de l'obtention des attestations de capacité professionnelle en transport routier léger)


QCM = 100 points - Questions rédigées = 100 points.
Pour obtenir l'attestation de capacité professionnelle : au moins 120 points au total dont au moins 50 points aux QCM et 40 points aux questions rédigées.


Examen de 4 heures
1re épreuve, temps conseillé : 1 h 30


Questionnaires de 50 QCM (4 propositions : une seule bonne réponse) à 2 points chacune, soit 100 points, réparties sur l'ensemble des thématiques du référentiel des connaissances figurant au chapitre II :
A. - L'entreprise et le droit civil et commercial : 11 questions ;
B. - L'entreprise et son activité commerciale : 2 questions ;
C. - L'entreprise et le cadre réglementaire de l'activité de transport : 11 questions ;
D. - L'entreprise et son activité financière : 5 questions ;
E. - L'entreprise et ses salariés : 10 questions ;
F. - L'entreprise et la sécurité : 11 questions.
Pour chaque thématique, le créateur de l'examen veillera à ce que les QCM ne portent pas sur les mêmes sujets que les questions à réponse rédigée de la seconde partie de l'examen.


2e épreuve, temps conseillé : 2 h 30


Questions et exercices exigeant une réponse rédigée sur 100 points :


- exercices sur la thématique « D. - L'entreprise et son activité financière » exigeant une réponse rédigée, sur 60 points, comportant au moins un calcul de coût de revient complet et 4 questions rédigées portant sur les autres connaissances de la thématique « D. - L'entreprise et son activité financière ». Un calcul d'amortissement linéaire, un calcul de seuil de rentabilité ou un exercice d'organisation/classement de postes financiers peuvent remplacer une de ces questions.


25 à 30 points pour le coût de revient et 30 à 35 points à répartir sur les autres questions, soit 60 points au total.


Nota. - Un calcul d'amortissement linéaire vaudra 10 points ; un calcul de seuil de rentabilité vaudra 15 points.