Le cas échéant, indiquer le lien vers les DOCOB des sites NATURA 2000 permettant d'identifier pour chaque site les objectifs de conservation ou les espèces et habitats à enjeu Natura 2000.
Au regard des objectifs de conservation des sites mentionnés, l'exploitant coche les cases des sites susceptibles d'être affectés par son activité.
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Nom du site |
Code ZPS (Oiseaux) |
Code ZSC (Habitats) |
Cocher le(s) site(s) concerné(s) |
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III. - Exposé sommaire des incidences ou de l'absence d'incidences sur le(s) site(s) Natura 2000
Le service des cultures marines détermine avec le service départemental en charge de Natura 2000 les questions pertinentes à poser pour évaluer les potentiels impacts au regard des objectifs de conservation des sites Natura 2000 susceptibles d'être impactés (bruits, poussières, rejets polluants, déchets, circulation en zone naturelle, dépôts de sédiments, lutte contre des prédateurs, introduction d'espèces étrangères, dérangement d'espèces, éclairage nocturne…). Les questions sont formulées pour que la réponse « non » corresponde à l'absence de pression sur les espèces et habitats.
Il peut se référer à l'étude d'incidence Natura 2000 du schéma départemental des structures (SDS).
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Catégories de pressions sur les espèces et habitats d'intérêt communautaire |
OUI |
NON |
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Si vous avez coché une ou plusieurs cases « oui », merci de poursuivre votre évaluation d'incidence Natura 2000 par une évaluation d'incidence Natura 2000 approfondie avec notamment des mesures « éviter/réduire/compenser », conformément à l'article R. 414-23 du code de l'environnement.
Au vu des éléments renseignés ci-dessus, je soussigné(e),
Nom - Prénom :
OU
Représentant de la société :
conclus :
Rayer mention inutile :
- ne pas avoir d'incidence significative sur le(s) site(s) Natura 2000 désigné(s), mon évaluation des incidences au titre de Natura 2000 s'arrête donc là ;
- être susceptible d'avoir une incidence significative sur le(s) site(s) Natura 2000 désigné(s), et poursuis cette première évaluation par une évaluation approfondie des incidences Natura 2000.
Dans les deux cas, je m'engage à respecter les éléments de l'évaluation des incidences au titre de Natura 2000 qui figurent dans le schéma départemental des structures.
Fait à , le .
Signature :