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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2017 modifié fixant les modalités de délivrance de la licence de surveillance requise pour l'exercice des missions de la direction de la sécurité de l'aviation civile)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2017 modifié fixant les modalités de délivrance de la licence de surveillance requise pour l'exercice des missions de la direction de la sécurité de l'aviation civile)


L'article 3 de l'arrêté du 17 juillet 2017 susvisé est ainsi modifié :
1° A la fin du quatrième alinéa, le signe «. » est remplacé par le signe « ; »
2° Après le quatrième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :


«-niveau 4 : “ RMA senior ” ou “ référent senior ”. » ;


3° Le dernier alinéa est supprimé.