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Article 13 AUTONOME (Arrêté du 12 août 2024 portant délégation de signature pour tous les actes de gestion relatifs aux déplacements (Conseil d'Etat))

Article 13 AUTONOME (Arrêté du 12 août 2024 portant délégation de signature pour tous les actes de gestion relatifs aux déplacements (Conseil d'Etat))


Délégation est donnée à M. Jean-Noël BRUSCHINI, directeur de la prospective et des finances, à l'effet de signer, au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les agents de la direction de la prospective et des finances.