Délégation est donnée à M. Christophe CHANTEPY, président de la section du contentieux, à l'effet de signer, au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les membres et les agents de la section du contentieux.
Délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Pierre COLLIN, président adjoint, à M. Rémy SCHWARTZ, président adjoint, et à M. Jacques-Henri STAHL, président-adjoint, pour les membres et à Mme Valérie VELLA, secrétaire de la section du contentieux, pour les agents.