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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 août 2024 fixant les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires au titre de l'année 2024)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 août 2024 fixant les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires au titre de l'année 2024)


L'arrêté du 15 mai 2023 fixant les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires au titre de l'année 2023 est abrogé.