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Article 1er AUTONOME (Décision du 16 août 2024 portant délégation de signature (service des biens à double usage))

Article 1er AUTONOME (Décision du 16 août 2024 portant délégation de signature (service des biens à double usage))


M. Matthieu HARDELIN, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, et M. Arnaud DEVIENNE, attaché principal d'administration centrale, reçoivent délégation pour signer, au nom du chef du service des biens à double usage par intérim, tous actes et décisions mentionnés au I de l'article 3 du décret n° 2020-74 du 31 janvier 2020 susvisé.