Articles

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 8 août 2024 portant approbation d'une convention prise en application de l'article R. 1261-26 du code de la santé publique)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 8 août 2024 portant approbation d'une convention prise en application de l'article R. 1261-26 du code de la santé publique)


La convention de coopération conclue entre les deux établissements mentionnés à l'article 1er dénommée « Convention de coopérations et d'échanges entre les structures de dons du corps à des fins d'enseignement médical et de recherche de l'Institut catholique de Lille et de l'université de Picardie Jules Verne » est approuvée.
La convention peut être consultée auprès de chaque établissement.