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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 8 août 2024 portant approbation d'une convention prise en application de l'article R. 1261-26 du code de la santé publique)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 8 août 2024 portant approbation d'une convention prise en application de l'article R. 1261-26 du code de la santé publique)


L'Institut catholique de Lille, établissement d'enseignement supérieur privé d'intérêt général au sens de l'article L. 732-2 du code de l'éducation est autorisé à héberger une structure d'accueil des corps à des fins d'enseignement médical et de recherche en application du deuxième alinéa de l'article L. 1261-1 du code de la santé publique.
Il coordonne le fonctionnement de la structure d'accueil des corps à des fins d'enseignement médical et de recherche avec l'université d'Amiens, établissement de formation et de recherche autorisé dans les mêmes conditions, conformément au II de l'article R. 1261-1 du code de la santé publique.