Article 1 AUTONOME (Arrêté du 9 août 2024 portant approbation de la délibération n° B61/2024 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'instruction des autorisations européennes de pêche pays tiers Jersey)

La délibération n° B61/2024 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'instruction des autorisations européennes de pêche pays tiers Jersey est approuvée.
Elle est annexée au présent arrêté.