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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 8 août 2024 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Ruyaulcourt (Pas-de-Calais))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 8 août 2024 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Ruyaulcourt (Pas-de-Calais))


Est déclarée inutile pour le service de la navigation et déclassée du domaine public la parcelle située sur la commune de Ruyaulcourt, cadastrée section AC n° 131, d'une superficie de 38 m2 environ, ainsi que les biens immobiliers qu'elle supporte, tels que figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).