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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 7 août 2024 portant déclaration d'inutilité de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Chauny (Aisne))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 7 août 2024 portant déclaration d'inutilité de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Chauny (Aisne))


Sont déclarées inutiles pour le service de la navigation les parcelles situées sur la commune de Chauny, cadastrées section AH n° 276 et section AS n° 183 d'une contenance respective de 68 m2 et 2 634 m2 environ, ainsi que les biens immobiliers qu'elles supportent, telles que délimitées en orange sur le plan annexé au présent arrêté (*).