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Article AUTONOME (Arrêté du 18 juillet 2024 portant approbation de l'arrêté et du cahier des charges types d'autorisation d'exploitation de cultures marines sur le domaine public maritime)

Article AUTONOME (Arrêté du 18 juillet 2024 portant approbation de l'arrêté et du cahier des charges types d'autorisation d'exploitation de cultures marines sur le domaine public maritime)


Activités exercées dans le prolongement de l'activité principale (4)

Description générale de l'activité (matériel utilisé et personnel dédié à l'activité)

Indication des lieux et des locaux
(le cas échéant, joindre un plan d'organisation)


(4) Ne concerne pas la dégustation qui est une activité mixte.