Articles

Article AUTONOME (Arrêté du 18 juillet 2024 portant approbation de l'arrêté et du cahier des charges types d'autorisation d'exploitation de cultures marines sur le domaine public maritime)

Article AUTONOME (Arrêté du 18 juillet 2024 portant approbation de l'arrêté et du cahier des charges types d'autorisation d'exploitation de cultures marines sur le domaine public maritime)


ANNEXE II
(ARTICLE 3 DU CAHIER DES CHARGES)


Description des ouvrages mis en place par le concessionnaire


Description des ouvrages (1)

Coûts et amortissements prévus

Date d'expiration de la période d'amortissement

Contraintes particulières


(1) Préciser notamment s'il s'agit :
De terre-pleins ;
De constructions comportant des aménagements spéciaux (bureaux, magasins) ;
D'autres constructions.