ANNEXE II
(ARTICLE 3 DU CAHIER DES CHARGES)
Description des ouvrages mis en place par le concessionnaire
Description des ouvrages (1) |
Coûts et amortissements prévus |
Date d'expiration de la période d'amortissement |
Contraintes particulières |
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(1) Préciser notamment s'il s'agit :
De terre-pleins ;
De constructions comportant des aménagements spéciaux (bureaux, magasins) ;
D'autres constructions.