ANNEXES
ANNEXE I
(ARTICLE 2 DU CAHIER DES CHARGES)
Description des ouvrages en place à l'entrée en jouissance du concessionnaire
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Ouvrages appartenant à l'Etat (1) |
Autres ouvrages (1) |
Date d'expiration de la période d'amortissement |
|---|---|---|
(1) Préciser notamment s'il s'agit :
De terre-pleins ;
De constructions comportant des aménagements spéciaux (bureaux, magasins) ;
D'autres constructions.