Article 2 AUTONOME (Arrêté du 18 juillet 2024 portant approbation de l'arrêté et du cahier des charges types d'autorisation d'exploitation de cultures marines sur le domaine public maritime)

Les parcelles désignées ci-dessus sont soumises :

- aux prescriptions générales rappelées dans le cahier des charges ci-joint ;
- aux prescriptions particulières prévues dans les annexes ci-jointes.