Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 juillet 2024 portant approbation de l'arrêté et du cahier des charges types d'autorisation d'exploitation de cultures marines sur le domaine public maritime)

Nom et prénom du demandeur :
né(e) le , demeurant ;
Numéro administré :
et sa codétention décrite dans l'annexe jointe (le cas échéant)
SIRET
est autorisé(e), dans le cadre de l'opération de , à exploiter les parcelles désignées ci-dessous et situées sur le domaine public maritime dans le ressort de la direction départementale des territoires et de la mer.