A l'article R. 743-90, les mots : « l'article 11 de la loi n° 66-879 du 29 novembre 1966 » sont remplacés par les mots : « l'article 15 de l'ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 relative à l'exercice en société des professions libérales réglementées ».