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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-875 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de greffier de tribunal de commerce)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-875 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de greffier de tribunal de commerce)


Au premier alinéa de l'article R. 743-84, les mots : « les articles 8,10,11,14,15,19 et 20 de la loi n° 66-879 du 29 novembre 1966 relative aux sociétés civiles professionnelles » sont remplacés par les mots : « les articles 12,14,15,18,19,23 et 24 de l'ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 relative à l'exercice en société des professions libérales réglementées ».