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Article 148 AUTONOME (Décret n° 2024-873 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de notaire)

Article 148 AUTONOME (Décret n° 2024-873 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de notaire)


Les dispositions des articles 90, 91 et 92 sont applicables à la dissolution des sociétés de notaires résultant du décès de tous les associés.