Les parts sociales ne peuvent être ni données en nantissement, ni vendues aux enchères publiques.
Leur montant nominal ne peut être inférieur à 152,45 euros.
Les parts d'intérêts correspondant aux apports en industrie sont incessibles et doivent être annulées lorsque leur titulaire quitte la société pour quelque cause que ce soit, y compris la dissolution de celle-ci.