A l'article 128-2 du décret du 27 novembre 1991 susvisé, les mots : « titre IV bis de la loi du 31 décembre 1990 susvisée » sont remplacés par les mots : « livre IV de l'ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 relative à l'exercice en société des professions libérales réglementées ».