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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 2 août 2024 relatif aux épreuves pour l'année 2025 du contrôle de connaissances visé par l'article L. 241-1 du code rural et de la pêche maritime)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 2 août 2024 relatif aux épreuves pour l'année 2025 du contrôle de connaissances visé par l'article L. 241-1 du code rural et de la pêche maritime)


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.