L'article 9 est modifié comme suit :
1° Au quatrième alinéa, les mots : « ou chirurgien des hôpitaux » sont supprimés et le mot : « physique » est remplacé par le mot : « médicale » ;
2° Le sixième alinéa est supprimé ;
3° Après le huitième alinéa, qui devient le septième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les éléments du dossier médical nécessaires à l'étude du dossier sont transmis par le centre médical du service de santé des armées dont dépend le militaire, au médecin président la commission de réforme des militaires. » ;
4° Au neuvième alinéa, après les mots : « est adressée », sont insérés les mots : « par la formation administrative dont relève le militaire ».