Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 août 2024 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2006 pris en application de l'article 6 du décret n° 2006-1166 du 20 septembre 2006 relatif à la commission de réforme des militaires)

Dans l'intitulé, les mots : « pris en application de l'article 6 du décret n° 2006-1166 du 20 septembre 2006 » sont supprimés.