Articles

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 12 août 2024 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Sel de Salies-de-Béarn »/« Fleur de sel de Salies-de-Béarn » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande de modification à l'échelle de l'Union)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 12 août 2024 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Sel de Salies-de-Béarn »/« Fleur de sel de Salies-de-Béarn » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande de modification à l'échelle de l'Union)


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.