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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 12 août 2024 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Sel de Salies-de-Béarn »/« Fleur de sel de Salies-de-Béarn » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande de modification à l'échelle de l'Union)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 12 août 2024 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Sel de Salies-de-Béarn »/« Fleur de sel de Salies-de-Béarn » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande de modification à l'échelle de l'Union)


A la date d'entrée en vigueur du règlement d'exécution de la Commission européenne approuvant la modification du cahier des charges relatif à la dénomination « Sel de Salies-de-Béarn »/« Fleur de sel de Salies-de-Béarn », publié au Journal officiel de l'Union européenne, seuls pourront bénéficier de la dénomination « Sel de Salies-de-Béarn »/« Fleur de sel de Salies-de-Béarn », selon les modalités fixées dans ledit règlement, et faire mention des termes « indication géographique protégée » les produits répondant aux conditions fixées par le cahier des charges sur lequel la Commission européenne aura fondé sa décision.
Cette date ainsi que ce cahier des charges seront portés à la connaissance du public par avis publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.