Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 12 août 2024 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Sel de Salies-de-Béarn »/« Fleur de sel de Salies-de-Béarn » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande de modification à l'échelle de l'Union)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 12 août 2024 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Sel de Salies-de-Béarn »/« Fleur de sel de Salies-de-Béarn » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande de modification à l'échelle de l'Union)


Le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Sel de Salies-de-Béarn »/« Fleur de sel de Salies-de-Béarn », tel que modifié sur proposition du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité est homologué, en vue de la transmission de sa demande de modification à l'échelle de l'Union à la Commission européenne.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-e86a7296-6fc7-43e7-9bd7-c161e86457d4.