Article 2 AUTONOME (Arrêté du 12 août 2024 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 07/21 « Arbres fruitiers de jardin »)
Article 2 AUTONOME (Arrêté du 12 août 2024 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 07/21 « Arbres fruitiers de jardin »)
L'arrêté du 1er juillet 2024 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 07/21 « Arbres fruitiers de jardin » (NOR : AGRT2416848A) est abrogé.