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Article 4 AUTONOME (Décision du 13 août 2024 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des ressources humaines de la gendarmerie nationale))

Article 4 AUTONOME (Décision du 13 août 2024 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des ressources humaines de la gendarmerie nationale))


Les dispositions de la présente décision entrent en vigueur le 1er septembre 2024.