Articles

Article 2 AUTONOME (Décision du 13 août 2024 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des ressources humaines de la gendarmerie nationale))

Article 2 AUTONOME (Décision du 13 août 2024 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des ressources humaines de la gendarmerie nationale))


Délégation est donnée à M. Kévin Aubier, chef de la section budget, dans la limite des attributions du commandement de la direction des ressources humaines de la gendarmerie nationale, afin de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes.