Article 3 AUTONOME (Décision du 12 août 2024 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - Agence du numérique des forces de sécurité intérieure))

La présente décision abroge et remplace la décision du 26 décembre 2023 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - Agence du numérique des forces de sécurité intérieure).