Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 août 2024 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Cannes-Ecluse (Seine-et-Marne))
Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 août 2024 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Cannes-Ecluse (Seine-et-Marne))
Sont déclarées inutiles pour le service de la navigation et déclassées du domaine public les parcelles situées sur la commune de Cannes-Ecluse, cadastrées section A n° 988 et n° 989, d'une superficie respective de 442 m2 et 386 m2 environ, ainsi que les biens immobiliers qu'elles supportent, tels que figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).